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11 nov. 20206 min de lecture

Changement de prénom à l'état civil


Maël a toujours été Maël, il suffisait de regarder autrement

Maël :

Après avoir effectué mon changement de nom à l'école, j'ai voulu faire le changement «officiel» à l'état civil, pour que mon nom soit respecté partout et que personne n'ait d'argument pour ne pas l'utiliser et m'identifier à mon genre.


Comme c'était mon nom je voulais qu'il soit utilisé partout. Je ne voulais pas avoir à me battre à toutes les fois que mon prénom était utilisé quelque part. Je voulais être reconnu comme «moi» partout. Je voulais être légalement moi !


Alors, vient ce moment où on rempli les papiers et maman me demande à toutes les 3 secondes si c'est bien ce que je souhaite, si c'est bien ce que je veux, si mon nom est bien épelé et finalement si elle et papa peuvent ajouter une deuxième prénom à la demande.


Ah! Ah ! Bien sur que oui, mais pas n'importe lequel et si on le choisi ensemble. Et c'est ce qu'on a fait. Après avoir épluché plein de sites sur les «meilleurs prénoms», avoir rit aux larmes en m'imaginant en endosser certains, on a fini par en trouver un qui faisait l'unanimité. C'est mon petit secret et il n'y a que maman et papa qui ont le droit de l'utiliser. Pour tous les autres, c'est Maël.


Geneviève :

Maël a commencé par nous dire qu'il voulait vraiment qu'on fasse un effort soutenu pour l'appeler Maël, ensuite il a voulu qu'on change tout ça au civil. Eh ! Wo ! Minute ! Je lui ai proposé de commencer par l'utiliser ce nom là, lui donner un peu de vécu en dehors de nos 4 murs. Ça n'a pas pris de temps, il s'est mis à l'écrire partout, les profs se sont mis à poser des questions, j'ai demandé un rendez vous avec la directrice de son niveau; quand tu demandes à un taureau de te pousser dans le cul dit lui pas trop fort pis répète le pas deux fois !


Après un mois d'usage quotidien de son prénom et des pronoms masculins on a commencé à s'informer sur le changement de prénom et de mention de genre à l'état civil. Tout ça est devenu très concret à la réception de la lettre de la professionnelle qui était mandatée de nous procurer «la fameuse lettre».

Une fois la lettre en notre possession, j'ai rempli la grande majorité du formulaire de changement de mention de sexe. Puis, nous avons rempli ensemble les sections du formulaire de demande de changement de prénom. Ce fût un moment précieux. Ce n'est pas tous les jours qu'on a la chance de donner un prénom à quelqu'un. Je suis très reconnaissante que mon grand nous ait accordé sa permission de lui donner un second prénom.


Ensemble on a fait le tour des carnets de grossesse et on a regardé les prénoms masculins qu'on voulait lui donner alors qu'il n'était encore qu'une petite crevette dans mon bedon. Comme je ne voulais pas connaître le sexe du bébé avant sa venue au monde, nous avions choisi quelques prénoms masculins et quelques prénoms féminins. Je pense qu'il était préférable d'en choisir un nouveau. On n'avait pas tellement de goût ! (rires)


Ça a été un moment très joyeux et fort de la transition légale de Maël. Et quand nous avons reçu les documents officiels de l'état civil, on a fait une fête avec des ami.e.s et la famille. On a dit adieu à son morinom (aussi nommé deadname, c'est le prénom donné à la naissance qui n'est plus utilisé par la personne) et on a accueilli son «nouveau» prénom.


C'était émouvant, parce que tout le monde accueillait Maël dans leur vie, avec plein d'amour et de reconnaissance.


Ce n'était pas grand chose, mais c'était important. Ça donnait du sens à son prénom, ça faisait du sens pour les gens qui étaient là. On avait envie de célébrer ça, de révéler son aspect positif. C'est important ton prénom, ton surnom, la manière dont les autres te nomment, c'est ton noyau. Dès que tu dis ou que tu écris ton nom, les gens se font une idée de qui tu es.


Donner son prénom légalement à mon enfant c'était non négociable, c'était légitime et c'était faire de la prévention du suicide. C'était réduire des souffrances inutiles et prévenir l'anxiété de se retrouver dans une situation où il risquait de se faire mégenrer et morinommer.


 

Le changement de prénom «officiel» n'est en aucun cas une obligation. Les gens ne devraient pas avoir besoin de papiers officiels pour obtenir le respect qui leur est dû. Lorsque quelqu'un nous informe que son prénom et/ou son genre est différent de celui qui apparait sur ses cartes d'identité, nous devrions tous respecter cette demande et organiser les dossiers liés à cette personne pour respecter son identité de genre et le prénom qui la désigne.


Effectuer le changement de prénom et de mention de genre n'est pas sans frais. Les frais sont encourus notamment par le changement lui-même à l'état civil et afin d'obtenir une copie du certificat de naissance avec les corrections apportées. Puis si vous avez moins de 18 ans, il vous faudra fournir une lettre d’un.e médecin, d’un.e psychologue ou d’un.e travailleur.e social pour le changement de la mention de genre (sexe).


Pour un changement de prénom seulement, il faut pouvoir prouver que le prénom que l’on porte actuellement nous cause des souffrances psychologiques. Cela peut se faire à l’aide de témoignages signés et datés de personnes de son entourage ou d’une lettre d’un.e médecin, d’un.e psychologue ou d’un.e travailleur.e social.e.

Pour tirer au clair tous ces aspects et bien d'autres, nous vous conseillons très fortement de consulter le guide de transition légale du GATUS qui se trouve sur le site Internet de Trans Estrie.

Certaines personnes vivant au Québec ne peuvent effectuer leur changement de prénom et de mention de genre auprès de l'état civil. L'IRCC (immigration, réfugiés et citoyenneté Canada) a donc prévu certaines démarches pour ces personnes. On en parle ici.


Si vous avez besoin d'aide ou de support juridique, Juripop tient des cliniques juridiques pour les jeunes trans et non-binaires. [note des auteurs : Janvier 2021, la clinique juridique pour les jeunes trans et non-binaires est suspendue, nous sommes en contact avec l'organisme Juripop et vous tiendrons informés des développements.] Suite à une prise de rendez-vous, vous pourrez rencontrer un.e avocat.e gratuitement et de manière confidentielle afin de lui poser vos questions.

Changement de prénom et de mention de sexe à l'état civil du Québec, liens importants :


Guide de transition légal (GATUS)


Projet Juripop, Clinique juridique : jeunes trans et non-binaires

https://juripop.org/project/clinique-jeunes-trans-et-non-binaires/

[note des auteurs : Janvier 2021, la clinique juridique pour les jeunes trans et non-binaires est suspendue, nous sommes en contact avec l'organisme Juripop et vous tiendrons informés des développements.]



État civil du Québec


Formulaires :

Tous les liens suivants (formulaires) sont présents dans le guide de transition légal précédemment mentionné.






Liste des endroits où effectuer les changements


Vous trouverez ci-dessous une liste évolutive des établissements et organismes où l’on doit effectuer les changements de prénom et de mention de genre une fois le nouveau certificat de naissance obtenu, après le changement de prénom et de mention de genre à l’état civil.


Comme ceci est un document évolutif. Nous vous invitons à le consulter régulièrement. Si vous avez des suggestions et souhaitez voir des éléments ajoutés à la liste, n'hésitez pas à nous écrire à himomimtransmail.com


La liste concerne davantage les enfants et les jeunes. En page 23 du guide de transition légale du GATUS (Trans-Estrie) vous trouverez une liste non-exhaustive où effectuer les changements. Certains éléments se recoupent.

· École et/ou le service de garde


· Commissions scolaire et ministère de l’éducation (via l’école)


· Banque


· Assurances (celles des parents, celles de l’enfant)


· Services Canada (no assurance social et passeport)


· Dentiste


· Médecins et spécialistes


· Pharmacies


· Cartes d’hôpitaux une fois la carte d’assurance maladie reçue


· Votre testament ou tout autre acte notarié où la personne en impliqué (ex : titres de propriété)


· Abonnements (revues, bibliothèques, sites internet pour les travaux en ligne)


· Clubs sportifs, salle d’entrainement


· Service de loisirs


· Immigration et citoyenneté dans le cas d’une adoption


· Votre bail si vous êtes en appartement


· La saaq


Conseils pour ceux et celles qui débutent les démarches :


Lorsque c'est possible, présentez vous en personne dans les établissements pour effectuer les changements de prénom et de mention de genre, en ayant bien sur, les deux certificats en votre possession (celui du changement de prénom et genre ainsi que le nouveau certificat de naissance). Il est possible que certains changements demandent la signature de l’enfant ou la votre. C’est le cas du compte de banque.


Vous pouvez débuter avec les changements qui affectent directement l’enfant. Par exemple : L’immigration, l’école, le centre des loisir, la bibliothèque et poursuivre dans l’ordre d’importance de fréquentation ou d’utilisation des services. Ainsi, si vous voyez l’orthodontiste une fois par an et que le rendez vous n’est pas avant 10 mois, vous pouvez vous permettre d’attendre un peu avant d’effectuer le changement dans cette institution et vous concentrer sur ce qui est plus pressant.


Portez une attention particulière aux assurances. On utilise souvent nos assurances en cas d’urgence et ils sont impossibles à prévoir, il vaut mieux mettre ces changements en tête de liste.


C'est un processus qui est parfois long et stressant, n'oubliez pas de faire preuve de compassion envers vous-même.

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